Règlements
Les originaux peuvent être consultés au Greffe municipal.
Règlement du Conseil général (19.01.2015)
Règlement de police (13.10.2006)
Règlement défense incendie et secours - SDIS (01.01.2014)
Règlement police des constructions (18.04.2000)
Autorisations de construire - types de procédures
Formulaire de demande de permis de construire avec dispense d'enquête (avril 2015)
Plan général d'affectation PGA
Loi révisée sur l'énergie (1.7.2014) lors de la délivrance du permis de construire
Règlement Coteau des Ifs (01.12.2006)
Règlement sur la protection des arbres (05.03.2010)
Règlement communal sur la distribution de l'eau (02.10.2014)
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (07.02.1992)
Règlement communal sur la gestion des déchets (01.07.2017)
Annexe au règlement communal sur les déchets (01.07.2017)
Règlement taxes de séjour (10.01.2008)
Autorisations de construire - types de procédures
